Antennes-relais : l'obligation de mandat visant à limiter la spéculation foncière précisée

Localtis : La loi sur la réduction de l’empreinte environnementale du numérique en France (Reen) a introduit une disposition visant à lutter contre la spéculation foncière autour des terrains destinés à accueillir des antennes-relais de téléphonie mobile. Une circulaire aux préfets datée du 7 avril 2023, accompagnée d'une foire aux questions, explicite ce dispositif.

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Les antennes-relais doivent-elles respecter le principe de continuité avec les agglomérations et les villages existants ? - LGP Avocats Brest/Paris - Cabinet en droit public et droit de l'urbanisme

N° 1579 - Rapport de M. Gaël Yanno sur le projet de loi , adopté par le Sénat, pour le développement économique des outre-mer (n°1518)

Calaméo - Procès-verbal du Conseil Métropolitain du 10 février 2023

Antennes-relais: Isle sur la Sorgue

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