Inspection : prévention, contrôles et amendes

Au sein de Bruxelles Environnement, c’est l’Inspectorat qui assume le rôle de promouvoir le respect de la législation relative à l’environnement. Ses missions sont définies par le Code de l’inspection, qui fixe les outils pour prévenir, contrôler, constater et sanctionner les infractions environnementales.

Garantie Amende Inspection - Groupe formateur de France

Alerte : Contrôles renforcés de l'Inspection du Travail ・ CAPEB

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